Écrits pour être lus, pas pour être ignorés.

Le Prestataire met à disposition du Client un service d'assistant téléphonique basé sur intelligence artificielle permettant de :

• Répondre aux appels téléphoniques entrants en dehors ou pendant les heures d'ouverture ;
• Fournir des informations sur l'établissement (horaires, adresse, menu, disponibilités) ;
• Gérer les demandes de réservation selon les paramètres définis ;
• Prendre les commandes à emporter ou en livraison selon la carte et les paramètres définis par le Client, chaque commande restant soumise à la validation de l'établissement ;
• Transmettre les messages via email, SMS ou tableau de bord ;
• Enregistrer les appels et en restituer un résumé écrit dans l'espace client. Les transcriptions et enregistrements complets ne sont pas exposés dans l'espace client : ils sont conservés temporairement pour le contrôle de qualité selon l'Annexe C, et peuvent être remis au Client sur demande motivée, dans les limites de la protection des données des appelants.

Le Service n'est pas un système de caisse (POS) ou de paiement. Il ne garantit pas la disponibilité de tables en temps réel sans intégration spécifique.

Le contrat est conclu au mois, à compter de la date d'activation, sans durée minimale d'engagement.

Renouvellement tacite par périodes d'un mois, sauf résiliation conformément à l'article 4.

Le Prestataire peut proposer, à sa discrétion, une période d'essai gratuite du Service avant toute souscription payante. L'essai est réalisé sur une ligne téléphonique d'essai partagée entre tous les Clients en essai, distincte du numéro dédié attribué à la souscription d'un forfait.

Durée : l'essai dure 72 heures à compter du premier appel et comprend 20 minutes de conversation cumulées ; l'essai prend fin dès que l'une de ces deux limites est atteinte. Il porte sur un seul numéro de téléphone mobile par compte, enregistré et vérifié par code SMS.

Gratuité : l'essai ne requiert aucune carte bancaire et n'engage à aucune souscription. Aucune facturation n'intervient tant que le Client n'a pas souscrit un forfait payant.

Fin de l'essai : à l'expiration de la durée ou du volume d'appel ci-dessus, l'accès au Service est suspendu. Sa réactivation suppose la souscription d'un contrat payant (article 5) et l'attribution d'un numéro dédié : le numéro de la ligne d'essai n'est ni conservé ni transférable.

Données de l'essai : les appels passés durant l'essai (numéro appelant, transcription, éventuelle réservation ou commande simulée) sont traités selon la même politique de confidentialité que le Service payant (voir notre politique de confidentialité) et supprimés si l'essai n'aboutit pas à une souscription, selon les délais de rétention en vigueur.

Résiliation ordinaire : à tout moment, par écrit (email suffisant), avec effet à la fin du cycle mensuel en cours. Aucune pénalité de sortie.

Résiliation extraordinaire : possible immédiatement en cas de violation grave, insolvabilité ou force majeure persistant plus de 60 jours.

Non-paiement : en cas de facture impayée depuis plus de 30 jours, le Prestataire peut suspendre le Service et résilier avec 15 jours de préavis.

Effets : à la résiliation, le Client peut demander, par email à info@reponds.ch dans les 30 jours, une copie de ses données (fiche d'établissement, réservations, commandes, résumés d'appels) dans un format structuré usuel. Les données sont conservées jusqu'à la remise de cette copie, puis supprimées. Sans demande dans ce délai, elles sont supprimées.

La tarification applicable est celle du contrat souscrit, telle que publiée sur reponds.ch/tarifs au moment de la souscription, ou celle d'un contrat individuel signé. Trois contrats existent, comprenant chacun l'intégralité des fonctionnalités du Service.

Les contrats à volume (Le Mi-temps, CHF 99 ; Le Plein temps, CHF 249) : chaque contrat comprend un volume mensuel de minutes de conversation (respectivement 200 et 600 minutes), renouvelé à chaque cycle mensuel ; les minutes non utilisées ne sont pas reportées. Au-delà du volume inclus, les minutes supplémentaires sont facturées CHF 0.40 la minute, quel que soit le contrat, sans interruption du Service ; elles sont prélevées au début du cycle suivant. La conversation est décomptée à la seconde, puis arrondie à la minute supérieure sur le total du cycle mensuel.

L'Illimité : CHF 469 par cycle mensuel, appels et minutes de conversation illimités dans le cadre d'un usage loyal correspondant à l'exploitation normale d'un seul établissement de restauration. Sont notamment exclus de l'usage loyal : le partage de la ligne entre plusieurs établissements, enseignes ou entités juridiques, la revente ou la mise à disposition du Service à des tiers, et tout usage étranger à l'exploitation de l'établissement. Constitue notamment un indice d'un usage excédant l'usage loyal un volume dépassant durablement 1800 minutes de conversation par cycle mensuel, soit le triple du volume inclus dans le contrat Le Plein temps. En cas d'usage excédant durablement l'usage loyal, le Prestataire propose une offre adaptée ; à défaut d'accord ou en cas de détournement manifeste, il peut suspendre le compte après avertissement.

Paiement et renouvellement : le Service se paie d'avance, par carte bancaire, auprès de notre prestataire de paiement sécurisé. Le montant du contrat est prélevé à la souscription puis automatiquement au début de chaque cycle mensuel. Les prix s'entendent en CHF, TVA incluse. En cas d'échec du prélèvement, le Client en est informé et dispose de 10 jours pour régulariser son moyen de paiement ; à défaut, le Prestataire peut suspendre le Service et l'article 4 (non-paiement) s'applique.

Changement de contrat : le passage à un contrat supérieur prend effet immédiatement, la différence de prix étant calculée au prorata des jours restants du cycle en cours. Le passage à un contrat inférieur prend effet à l'échéance du cycle en cours ; il peut être programmé à tout moment depuis l'espace client.

Intérêts de retard : 5% par an (art. 104 CO) dès l'échéance.

Révision tarifaire possible une fois par an avec préavis de 60 jours. Droit de résiliation sans pénalité en cas de refus.

• Disponibilité du Service : 99% mensuel (voir SLA, Annexe A) ;
• Sécurité des données : mesures techniques et organisationnelles conformes à la LPD 2023 ;
• Support technique selon les modalités de l'Annexe A ;
• Notification d'incidents en cas de violation de données dans les 72 heures ;
• Information du Client des changements substantiels de fonctionnalités avec 15 jours de préavis.

• Fournir des informations exactes et à jour (horaires, menu, procédures) ;
• Informer ses clients de l'existence du service vocal automatisé et de l'enregistrement des appels ;
• Mettre à jour les informations dans l'espace client dans les 48h suivant tout changement ;
• Ne pas faire confirmer la gestion d'allergies alimentaires par l'Assistant (responsabilité du restaurant).

Le Prestataire est responsable du bon fonctionnement technique dans les limites du SLA. La responsabilité totale est limitée aux redevances des 3 derniers mois.

Le Prestataire exclut sa responsabilité pour : pertes de revenus, informations erronées fournies par le Client, interruptions dues à des tiers (opérateurs téléphoniques, fournisseurs d'IA vocale), force majeure.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou faute grave du Prestataire (art. 100 CO).

Dans le cadre du Service, le Client est responsable du traitement des données de ses clients (appelants) ; Réponds! agit en qualité de sous-traitant (art. 5 LPD). Pour les données qu'il traite pour ses propres finalités (gestion du compte, facturation, statistiques agrégées de qualité de service), le Prestataire agit en qualité de responsable du traitement.

Les conditions détaillées sont régies par le Data Processing Agreement (DPA) : Annexe C. Le Client reconnaît que le Service s'appuie sur des fournisseurs tiers spécialisés (IA conversationnelle, téléphonie SIP, hébergement), sélectionnés pour leur conformité nLPD/GDPR et encadrés par des CCT ou le Swiss-US DPF. La liste complète et à jour de nos sous-traitants est publiée sur notre page Sous-traitants.

Le Prestataire reste propriétaire de l'Assistant, de ses algorithmes, de la plateforme et des interfaces. Le Client dispose d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour la durée du contrat.

Le Client est et demeure propriétaire de ses données d'établissement, enregistrements d'appels et transcriptions.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne (canton de Vaud).

Les présentes CGV sont acceptées lors du démarrage de l'essai gratuit ou de la souscription d'un contrat payant ; la version acceptée et la date d'acceptation sont enregistrées.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV avec un préavis de 30 jours, notifié par email et dans l'espace client. Les modifications substantielles requièrent une nouvelle acceptation lors de la connexion suivante à l'espace client. Le Client qui refuse une modification peut résilier sans pénalité avec effet à la fin du cycle mensuel en cours ; à défaut, la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation. La version applicable au Client est celle qu'il a acceptée en dernier lieu, identifiée par son numéro de version.

Disponibilité garantie : 99% mensuel (hors maintenance planifiée).

Maintenances planifiées : de préférence entre 02h00 et 05h00 (heure suisse), du lundi au vendredi. Préavis de 48h pour toute maintenance supérieure à 30 minutes.

Parties et rôles

Le Client est le Responsable du traitement ; Réponds! est le Sous-traitant (art. 5 LPD).

Données traitées

• Voix (enregistrement audio)
• Transcriptions textuelles
• Numéro de téléphone de l'appelant
• Horodatage, durée de l'appel
• Résumé de la demande (réservation, question, etc.)

Durée de rétention

Sous-traitants ultérieurs

La dernière ligne ne concerne que le Client qui a souscrit par l'intermédiaire d'un partenaire, ou dont le compte a été ouvert par lui. Ce partenaire accède alors au tableau de bord du Client dans les mêmes conditions que le Client lui-même. Le Client peut demander à tout moment l'identité de ce partenaire et la fin de cet accès.

Identité détaillée des sous-traitants sur notre page Sous-traitants. Préavis de 30 jours pour tout changement de sous-traitant.

Mesures de sécurité

• Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256)
• Contrôle d'accès au principe du moindre privilège
• Journalisation des accès
• Sauvegardes régulières et testées